CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SantosFlow

Date d’entrée en vigueur : 19/02/2026
Dernière mise à jour : 20/05/2026
Entreprise : SantosFlow
Site web : https://santosflow.com
E-mail : contact@santosflow.com

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles SantosFlow (« la Société », « nous », « notre ») fournit ses prestations de services à tout client professionnel ou particulier (« le Client »).

Toute validation de devis, signature, commande, paiement ou utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. SERVICES

SantosFlow fournit notamment les prestations suivantes :

  • Conception et développement de sites web

  • Développement d’infrastructures digitales

  • Automatisation de processus métier

  • Intégration d’intelligence artificielle

  • Mise en place de workflows automatisés

  • Déploiement de systèmes CRM

  • Génération et récupération de leads

  • Conseil stratégique et opérationnel

  • Optimisation digitale et technique

  • Maintenance et accompagnement technique

Cette liste est non exhaustive.

Les prestations sont réalisées sur mesure selon les besoins spécifiques du Client.

3. PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Le périmètre des travaux est défini dans :

  • un devis,

  • une proposition commerciale,

  • une facture,

  • un cahier des charges,

  • ou tout accord écrit validé entre les parties.

Toute demande supplémentaire, modification, ajout de fonctionnalité ou évolution hors du périmètre initial pourra entraîner :

  • une facturation complémentaire,

  • une révision des délais,

  • un nouveau devis.

SantosFlow conserve la liberté d’organisation technique et méthodologique nécessaire à la bonne exécution des prestations.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes,

  • transmettre les contenus nécessaires au projet,

  • fournir les accès techniques requis,

  • répondre dans des délais raisonnables,

  • collaborer activement à l’avancement du projet.

Le Client demeure seul responsable :

  • des contenus transmis,

  • des droits d’exploitation des éléments fournis,

  • de la conformité légale de son activité.

Tout retard causé par le Client peut entraîner :

  • un report des délais,

  • une suspension temporaire du projet,

  • des frais supplémentaires.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes sauf mention contraire.

Sauf indication différente :

  • un acompte est exigé avant le début des travaux,

  • le solde est dû selon l’échéancier convenu,

  • les livrables finaux ne sont remis qu’après paiement intégral.

En cas de retard de paiement, SantosFlow pourra :

  • suspendre les prestations,

  • bloquer les accès,

  • reporter les livraisons,

  • appliquer des pénalités de retard conformément à la loi.

Les acomptes versés demeurent non remboursables une fois les travaux engagés.

6. DÉLAIS ET LIVRAISON

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif sauf engagement écrit contraire.

SantosFlow ne pourra être tenu responsable des retards liés :

  • au Client,

  • à des prestataires tiers,

  • à des interruptions techniques,

  • à des cas de force majeure.

La livraison est considérée effectuée dès :

  • la mise en ligne,

  • la remise des accès,

  • l’envoi des fichiers,

  • ou la validation écrite du Client.

7. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

SantosFlow met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’optimiser les performances des systèmes développés.

Cependant, aucun résultat commercial, financier ou marketing spécifique ne peut être garanti.

SantosFlow ne garantit notamment pas :

  • un chiffre d’affaires,

  • un volume de ventes,

  • un nombre de clients,

  • un positionnement SEO,

  • un taux de conversion,

  • une rentabilité.

Les résultats dépendent notamment :

  • du marché,

  • de la concurrence,

  • de l’activité du Client,

  • de l’utilisation des outils mis en place,

  • de la stratégie commerciale du Client.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Après paiement intégral des sommes dues :

  • le Client obtient un droit d’utilisation des livrables pour son activité,

  • SantosFlow conserve la propriété de ses frameworks, méthodes, architectures, scripts, automatisations et systèmes internes.

SantosFlow conserve également le droit :

  • de réutiliser son savoir-faire,

  • de réemployer des composants génériques,

  • de présenter les projets réalisés dans son portfolio sauf opposition écrite du Client.

Toute reproduction, revente ou redistribution non autorisée est interdite.

9. SERVICES ET OUTILS TIERS

Les prestations peuvent inclure des services tiers tels que :

  • hébergeurs,

  • plateformes SaaS,

  • APIs,

  • outils IA,

  • services cloud,

  • processeurs de paiement,

  • logiciels externes.

SantosFlow ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions de service,

  • des modifications tarifaires,

  • des changements d’API,

  • des limitations techniques,

  • des politiques imposées par ces plateformes.

Sauf accord écrit contraire, les coûts des services tiers restent à la charge du Client.

10. MAINTENANCE ET SUPPORT

Sauf contrat spécifique :

  • les prestations sont considérées comme ponctuelles,

  • aucune maintenance continue n’est incluse,

  • aucun support illimité n’est fourni.

Toute intervention post-livraison pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

11. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques, financières ou stratégiques échangées dans le cadre des prestations.

Cette obligation demeure applicable après la fin du projet.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par la loi, SantosFlow ne pourra être tenu responsable :

  • des pertes indirectes,

  • des pertes financières,

  • des pertes de données,

  • des interruptions d’activité,

  • des pertes d’exploitation,

  • des opportunités commerciales perdues.

La responsabilité totale de SantosFlow est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

13. RÉSILIATION

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration par notification écrite.

En cas de résiliation :

  • les sommes déjà versées restent acquises,

  • les prestations déjà réalisées demeurent dues,

  • les travaux en cours pourront être facturés au prorata de l’avancement.

SantosFlow peut suspendre immédiatement les prestations en cas :

  • de non-paiement,

  • d’utilisation abusive des services,

  • de comportement inapproprié,

  • d’activité illégale.

14. DONNÉES PERSONNELLES

SantosFlow collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services, notamment :

  • nom,

  • adresse e-mail,

  • société,

  • informations de facturation,

  • données d’utilisation.

Ces données peuvent être utilisées afin de :

  • fournir les services,

  • assurer le support,

  • améliorer les systèmes,

  • renforcer la sécurité,

  • gérer la relation commerciale.

SantosFlow ne revend aucune donnée personnelle.

Certaines données peuvent être traitées via des prestataires tiers sécurisés.

Conformément au RGPD, le Client peut demander :

  • l’accès à ses données,

  • leur rectification,

  • leur suppression.

15. SÉCURITÉ

SantosFlow applique des mesures techniques raisonnables afin de protéger les données et infrastructures utilisées.

Toutefois, aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement inviolable.

Le Client reconnaît les risques inhérents à l’utilisation des technologies numériques et d’Internet.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS

SantosFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles versions seront publiées sur le site officiel de la Société.

L’utilisation continue des services vaut acceptation des conditions mises à jour.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties tenteront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes du ressort de SantosFlow seront seules compétentes.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

SantosFlow
Site web : https://santosflow.com
E-mail : contact@santosflow.com